✅ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10.04.2025
1. Identification de l’entreprise
MonSupermarket.com est exploité par :
Nom de l’entreprise : MonSupermarket
Adresse du siège social : 41 Rue Léon Dupontreué, 80080 Amiens, France
Numéro SIREN : 853 242 923
Numéro SIRET : 853 242 923 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 853242923
RCS : Amiens A 853 242 923
Adresse e-mail de contact : contact@monsupermarket.com
Directeur de la publication : Janderson Dantas
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de MonSupermarket.com et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, d’hygiène et de consommation courante.
3. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur MonSupermarket.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. En cas d’erreur, MonSupermarket.com ne saurait être tenu responsable.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MonSupermarket.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
Les commandes sont enregistrées sur le site via un panier électronique. La validation finale de la commande vaut acceptation définitive.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après encaissement complet du montant dû.
8. Livraison
MonSupermarket.com propose la livraison à domicile et en point relais via Mondial Relay et d’autres transporteurs.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le client peut contacter le service client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou descellés (ex. : produits alimentaires).
10. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et aux frais du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter :
📧 contact@monsupermarket.com
📞 Ou via notre formulaire de contact sur le site.
12. Protection des données personnelles
MonSupermarket.com respecte le RGPD. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de MonSupermarket.com. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents, sauf disposition contraire du droit de la consommation.